15 novembre 2007

Cour d'appel de Chambéry

Rachida Dati a présenté le projet de schéma d'organisation judiciaire de la cour d'appel de Chambéry

Discours du ministre : Présentation aux élus

Discours du ministre : Présentation aux acteurs du monde judiciaire

 

Voir le projet de schéma d'organisation

Voir l'ancienne carte et le projet de schéma

 

Télécharger la contribution des chefs de cours

1ère partie - 2ème partie - 3ème partie - 4ème partie - 5ème partie - 6ème partie -

7ème partie

 

Lire l'article de restitution du déplacement du Garde des Sceaux

pied de page