07 novembre 2007
Cour d'appel d'Angers
Rachida Dati a présenté le projet de schéma d'organisation judiciaire de la cour d'appel d'Angers
Discours du ministre : Présentation aux élus de Bretagne et des Pays-de-Loire du projet de schéma d’organisation judiciaire des Cours d'appel d'Angers et de Rennes Discours du ministre : Présentation aux acteurs du monde judiciaire du projet de schéma d’organisation des Cours d’appel d'Angers et de Rennes Voir le projet de schéma d'organisation Voir l'ancienne carte et le projet de schéma Télécharger la contribution des chefs de cours : Voir l'article de restitution du déplacement du Garde des Sceaux |
