07 novembre 2007

Cour d'appel d'Angers

Rachida Dati a présenté le projet de schéma d'organisation judiciaire de la cour d'appel d'Angers

Discours du ministre : Présentation aux élus de Bretagne et des Pays-de-Loire du projet de schéma d’organisation judiciaire des Cours d'appel d'Angers et de Rennes

Discours du ministre : Présentation aux acteurs du monde judiciaire du projet de schéma d’organisation des Cours d’appel d'Angers et de Rennes

Voir le projet de schéma d'organisation

Voir l'ancienne carte et le projet de schéma

Télécharger la contribution des chefs de cours :

1ère partie  -  2ème partie

Voir l'article de restitution du déplacement du Garde des Sceaux

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