26 octobre 2007
Cour d'appel de Reims
Rachida Dati a présenté le projet de schéma d'organisation judiciaire de la cour d'appel de Reims.
Discours du ministre : Présentation aux élus de Picardie et Champagne-Ardennes du projet de schéma d’organisation des CA d'Amiens et de Reims Discours du ministre : Présentation aux acteurs du monde judiciaire du projet de schéma d’organisation des Cours d’appel d'Amiens et de Reims Voir le projet de schéma d'organisation Voir l'ancienne carte et le projet de schéma Télécharger la contribution des chefs de cours Voir l'article de restitution du déplacement du Garde des Sceaux |
