26 octobre 2007

Cour d'appel d'Amiens

Rachida Dati a présenté le projet de schéma d'organisation judiciaire de la cour d'appel d'Amiens

Discours du ministre : Présentation aux élus de Picardie et Champagne-Ardennes du projet de schéma d’organisation des CA d'Amiens et de Reims

Discours du ministre : Présentation aux acteurs du monde judiciaire du projet de schéma d’organisation des Cours d’appel d'Amiens et de Reims

 

Voir le projet de schéma d'organisation

Voir l'ancienne carte et le projet de schéma

 

Télécharger la contribution des chefs de cours :

1ère partie - 2ème partie

 

Lire l'article de restitution du déplacement du Garde des Sceaux

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