26 octobre 2007

Cour d'appel de Metz

Rachida Dati a présenté le projet de schéma d'organisation judiciaire de la cour d'appel de Metz.

Discours du ministre : Présentation aux élus de Lorraine du projet de schéma d’organisation judiciaire dans le ressort des cours d’appel de Nancy et Metz

Discours du ministre : Présentation aux acteurs du monde judiciaire du projet de schéma d’organisation judiciaire dans le ressort des cours d’appel de Nancy et Metz

Voir le projet de schéma d'organisation

Voir l'ancienne carte et le projet de schéma

Télécharger la contribution des chefs de cours

Lire l'article de restitution du déplacement du Garde des Sceaux

pied de page