13 septembre 2007

Cour d'appel de Bourges

Rachida Dati a présenté le projet de schéma d'organisation judiciaire de la cour d'appel de Bourges

Discours du ministre : Présentation aux élus de la région Centre et de la Nièvre du projet de schéma d'organisation judiciaire dans le ressort des cours d'appel de Bourges et Orléans

Discours du ministre : Présentation aux acteurs du monde judiciaire du projet de schéma d'organisation judiciaire dans le ressort des cours d'appel de Bourges et Orléans.

Voir le projet de schéma d'organisation

Voir l'ancienne carte et le projet de schéma

Télécharger la contribution des chefs de cours :

1ère partie   -   2ème partie

Lire l'article de restitution du déplacement du Garde des Sceaux

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