12 octobre 2007
Cour d'appel de Douai
Rachida Dati a présenté le projet de schéma d'organisation judiciaire de la cour d'appel de Douai
Discours du ministre : Présentation aux élus de la région Nord-Pas de Calais du projet de schéma d’organisation judiciaire pour la cour d’appel de Douai. Discours du ministre : Présentation aux acteurs du monde judiciaire du projet de schéma d’organisation judiciaire pour la cour d’appel de Douai. Discours du Premier-ministre : Tribunal de grande instance de Lille - Projet d’organisation judiciaire de la cour d’appel de Douai Voir le projet de schéma d'organisation Voir l'ancienne carte et le projet de schéma Télécharger la contribution des chefs de cours Lire l'article de restitution du déplacement du Garde des Sceaux
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