Projet de schéma d'organisation

Après avoir pris connaissance des diverses contributions qui lui ont été adressées jusqu'au 30 septembre, Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice, présente depuis le 12 octobre 2007 le projet de schéma d'organisation de la carte judiciaire. Elle a choisi de le faire en allant à la rencontre des élus et acteurs de terrain dans chaque ressort de cour d'appel.

Au fil de ses déplacements, la rubrique intitulée "le projet de schéma d'organisation" s'enrichira d'une sous-rubrique par cour d'appel visitée: vous y trouverez le discours prononcé par le ministre , la carte judiciaire actuelle, le nouveau schéma d'organisation proposé, ainsi que la contribution que lui ont adressée les chefs de cour.