Conformément aux engagements du Président de la République, la réforme de la carte judiciaire sera un axe majeur de la modernisation de la Justice. Avec cette réforme de l’ organisation judiciaire, la première d’envergure depuis 1958, la Justice gagnera en qualité, en efficacité et en crédibilité, tout en restant proche des citoyens.

La volonté du Garde des Sceaux est d’engager cette réforme dans la plus large concertation, et d’associer étroitement les élus, les magistrats, les professions juridiques et judiciaires, les fonctionnaires du ministère de la Justice et les organisations syndicales.

Le 27 juin 2007, Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a présenté les principes directeurs qui guideront les orientations de la réforme, le calendrier et la méthode de travail retenue. Elle a installé également auprès d’elle le comité consultatif de la carte judiciaire.

Vous trouverez  sur ce site un panorama complet de l’implantation actuelle des juridictions, au plan national comme dans chaque région (par ressort de cour d’appel), ainsi que des éléments chiffrés d’information.

Vous y serez régulièrement informé de l’état d’avancement du projet de réforme.