26 juin 2007
Conseils de prud'hommes
Il existe 271 conseils de prud'hommes en France. Le conseil de prud'hommes tranche les litiges individuels qui surviennent entre salariés ou apprentis et employeurs, à l'occasion du contrat de travail ou d'apprentissage… (à l'exception des litiges collectifs comme l'exercice du droit de grève). Le conseil des prud'hommes est composé de juges non professionnels élus .Outre-mer il existe des tribunaux du travail.
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